Monica SEMEDO (Renew, LU), author of the report on the situation of artists and the cultural recovery in the EU
Le Parlement appelle la Commission à proposer un ‘‘statut européen de l’artiste’’ établissant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales dans toute l’UE.
Les États membres devraient également garantir que les travailleurs indépendants et free-lance, notamment les artistes et les travailleurs culturels, aient accès à la négociation collective, affirme les députés dans une résolution adoptée mercredi par 543 voix pour, 50 contre et 107 abstentions.
Mobilité transfrontalière
Les députés pointent du doigt les différences entre les législations nationales sur le statut juridique des artistes qui entravent la coopération ainsi que le travail transfrontalier. Les États membres devraient œuvrer à la reconnaissance mutuelle des qualifications et diplômes culturels et créatifs ainsi qu’à la levée de tous les autres obstacles à la mobilité et au travail transfrontaliers, par exemple via la révision des exigences administratives relatives aux visas, à la fiscalité et la sécurité sociale.
Par ailleurs, les députés demandent des programmes spécifiques pour la mobilité des jeunes créateurs et des innovateurs dans toute l’Europe.
Revenus de droits d’auteur et plateformes de streaming
À cause de la pandémie, les artistes et le public deviennent de plus en plus dépendants des plateformes numériques de streaming, qui imposent des ‘‘clauses de rachat’’ aux auteurs, leur achetant l’intégralité des droits d’auteur en échange d’un paiement unique, les empêchant ainsi d’être rémunérés chaque fois que leur œuvre est diffusée. Les députés demandent à la Commission de traiter cette question et de s’assurer que les revenus soient dûment et équitablement distribués à tous les créateurs, artistes et titulaires de droits.
Défendre la liberté artistique
Les députés exhortent les États membres à encourager et à défendre la liberté artistique et à garantir que les citoyens européens puissent profiter librement des créations artistiques. Ils demandent à la Commission de prendre des sanctions contre les pays de l’UE qui ne font pas respecter cette liberté.
Citation
La rapporteure Monica Semedo (Renew Europe, LU) a déclaré: “Même avant la pandémie, de nombreux artistes rencontraient déjà des difficultés et avaient besoin d’une deuxième source de revenus pour vivre décemment. Nous exhortons les États membres et la Commission à prendre des mesures spécifiques pour traiter la question des revenus précaires, du travail non rémunéré et de l’insécurité de l’emploi, et à garantir une norme minimale en termes de revenus pour les artistes et les professionnels de la culture. Nous devons également éviter les lourdeurs bureaucratiques, telles que les permis de travail ou les autorisations pour organiser des festivals, ainsi que la double imposition pour les artistes travaillant dans plusieurs pays.”
, https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20211014IPR14924/
